Mentions légales & Conditions générales

Julie PESTANA ARTERO est la seule et unique propriétaire du présent site internet : http://www.julie.pestanartero.com.

1/ Mentions légales concernant l’entreprise : 

Entreprise individuelle (auto-entreprise)
Nom et prénom de la dirigeante : Julie PESTANA ARTERO

Siège social : Dormont, Saint-Pierre de Bailleul (27920 – Eure)

Téléphone : 0652513301

E-mail : julie.pestanartero@gmail.com
Immatriculation : N° SIREN 892 090 614
Code APE : 9609Z / entreprise de services à la personne agréée par l’état
Assurance professionnelle : Pacifica (Crédit Agricole)

Déclaration à la CNIL non obligatoire car il n’existe aucune collecte de données clients sur ce présent site internet.

2/ Conditions générales des services proposés :

En utilisant le site présent site internet, les internautes acceptent pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les présentes mentions légales et conditions générales de ventes.

Ce présent site internet a été conçu pour informer les visiteurs et utilisateurs mais aussi les prospects et les clients sur les services proposés par Julie PESTANA ARTERO, qui s’applique à transmettre des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications, mais Julie PESTANA ARTERO ne pourra être tenue comme responsable : si vous constatez une possible erreur présente sur ce site web, merci d’envoyer un email à cette adresse : julie.pestanartero@gmail.com.

Services proposés

Entreprise proposant un accompagnement non médical qui intervient en complémentarité d’un suivi médical obligatoire.

L’accompagnement postnatal ne peut avoir lieu que si les parents et les enfants concernés par les services choisis sont suivis par le corps médical qualifié pour le suivi des grossesses et de nouveau-nés / nourrissons.

La surveillance des enfants de la famille ne fait pas partie des accompagnements proposés par mesure de sécurité.

La réalisation de repas ne fait pas partie des accompagnements proposés (pour les petits déjeuners, il s’agit seulement d’une mise à disposition des produits achetés par la famille) pour éviter l’ensemble des risques et contaminations alimentaires qui existent à tous les niveaux de la chaîne alimentaire.

Les tâches ménagères proposées ne concernent que les lieux de vie du (des) nouveau-né(s) et de la (des) maman(s).

Tous les échanges relèvent du secret professionnel.

Prix et moyens de paiements

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA [Taxe Valeur Ajoutée] et autres taxes éventuelles).

Pour tous paiements d’un pays étranger, le(s) client(s) est (sont) en charge des frais supplémentaires engendrés.

Les règlements sont à effectuer dès réception d’une facture soit par virement bancaire soit par chèques ou espèces (lors d’accompagnements en présentiel).

Annulation

Une fois le devis validé entre les deux parties soit l’accompagnante postnatal, Julie PESTANA ARTERO, et le(s) client(s), ce(s) dernier(s) s’engage(nt) à régler 50% du prix total.

3/ Hébergement su site internet :

Le site http://www.julie.pestanartero.com est hébergé chez WordPress.

WordPress Hébergement est un service opéré par :

CMS Factory
SARL à capital variable
RCS Montpellier 810 518 795 00010
Code APE 6201Z
Siège social: 36, avenue Saint-Cléophas – 34000 Montpellier
contact@wordpress-hebergement.fr

Hébergement : 

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ONLINE SAS
société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
filiale du groupe Iliad
RCS PARIS B 433 115 904
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

4/ Copyright & propriété intellectuelle :

Toutes les données de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent l’ensemble des noms, textes, images, logos et vidéos sont la propriété exclusive de Julie PESTANA ARTERO (hors liens externes). Toute personne utilisant ou reproduisant les noms, textes, images, logos et vidéos (hors liens externes) de ce site sans accord préalable de sa part, s’exposent à des poursuites judiciaires.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Cependant, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués distinctement le nom de l’auteure, Julie PESTANA ARTERO et de la source, par un lien vers la page du site internet concernée (site web, page Facebook, page LinkedIn, page Instagram). Si aucun lien n’est mentionné, un accord écrit doit être demandé à Julie PESTANA ARTERO.

5/ Respect de la vie privée et de la liberté individuelle ainsi que les données personnelles :

Aucune collecte de données n’est effectuée sur le présent site web. Seul le formulaire de contact nécessite de remplir des informations personnelles afin de pouvoir échanger par email avec Julie PESTANA ARTERO (julie.pestanartero@gmail.com). Ces informations ne seront visibles uniquement par Julie PESTANA ARTERO qui s’engage à ne pas les communiquer.

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6/ Liens externes :

L’ensemble des liens externes au présent site web ne sont pas sous le contrôle de Julie PESTANA ARTERO qui n’est donc pas responsable des informations présentes sur ces autres sites internet et de leur exactitude. Pour toutes demandes concernant les liens externes, merci de vous rapprocher de leurs propriétaires.